Foire Aux Questions
Vous êtes nombreux à Sénas et aux alentours à avoir des questions sur notre démarche, c’est normal car la méthanisation est une activité nouvelle. Nous souhaitons faire profiter à tous des réponses que nous apportons à vos questions. Nous complèterons cette page régulièrement avec de nouvellles réponses.
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Réglementation et procédures administratives
Pourquoi informer et dialoguer avant les démarches administratives ?
CVE a décidé d’engager un processus d’information et de dialogue volontaire en amont de la demande d’enregistrement ICPE prévue pour mi-2024.
Cela ne répond pas à une obligation réglementaire. Cette initiative présente l’avantage de pouvoir proposer un échange réflexif avec les élus et les habitants alors que le projet n’est pas encore finalisé.
Cela permet ainsi aux personnes souhaitant s’impliquer de nous faire part des enjeux et de leurs attentes. Si vous voulez vous porter volontaire, cliquez-ici.
Cependant, ce choix présente l’inconvénient, de ne pas permettre d’apporter des réponses précises à toutes les interrogations dès aujourd’hui (le projet n’étant pas encore abouti lorsque débute l’information du public en 2023).
Quelle est la classification réglementaire du projet à Sénas ?
La méthanisation dispose d’une rubrique ICPE dédiée (n°2781).
La demande administrative de CVE sera instruite par la préfecture qui délivrera un arrêté qui autorisera l’exploitation. Le projet à Sénas au vu de sa capacité sera soumis a minima à une période de consultation publique d’une durée de 1 mois. Celle-ci interviendra au plus tôt fin 2024.
De plus, en tant qu’activité de gestion de matières organiques, de production d’énergie, et de valorisation d’engrais organique notre installation fera l’objet :
- d’un permis de construire
- d’un plan d’épandage
- d’un agrément sanitaire
Ces procédures, une fois validées par le Préfet, feront l’objet de contrôles et suivis réguliers par les autorités administratives.
Le projet de méthanisation à Sénas est-il classé Seveso ?
NON ! Les sites Seveso concernent les établissements industriels qui présentent des risques d’incidents majeurs en raison de leurs activités à risque et la manipulation de substances dangereuses ou toxiques.
Les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique lié à la quantité de produits dangereux qu’ils accueillent. La France compte aujourd’hui environ 1300 sites Seveso classé en 2 catégories : seuil haut et seuil bas.
CVE à Sénas ne sera pas concerné par la classification Seveso du fait des produits et matières qui seront sur le site.
Affirmer que le site CVE à Sénas sera Seveso 3 relève de la désinformation.
Protection de l’environnement
Quels sont les risques de pollutions liquides du sol ou de l'eau ?
Prévenir tout rejet dans la nature
Les cuves d’une méthanisation contiennent de grande quantité de matières organiques. Ces matières ne sont pas dangereuses en elles mêmes car naturelles, toutefois une fuite avec forte concentration pourrait affecter l’environnement.
Les cuves de méthaniseurs sont donc construites au milieu d’un bassin de rétention imperméable qui prévient le risque de pollution du milieu extérieur. Ce bassin est dimensionné pour contenir, en cas de fuite, l’équivalent du volume de la plus grande cuve présente sur site.
Que s'est-il passé à Chateaulin (Finistère) en août 2020 ?
Suite à un défaut de connexion informatique entre deux cuves de stockage de l’engrais organique d’un méthaniseur à Châteaulin, il y a eu un rejet (débordement) de 400 m³ d’engrais organique liquide dans le bassin de rétention des eaux pluviales, qui s’est ensuite déversé dans un cours d’eau en contre-bas.
Par précaution la consommation d’eau potable issue de ce cours d’eau a été interdite pendant plusieurs jours avant d’être contrôlée et autorisée à nouveau.
De nouvelles normes pour éviter les accidents
Pour garantir qu’un tel accident ne se produise plus, les normes ont évolué et CVE prend des mesures spécifiques complémentaires avec :
- un système de temporisation des pompes : blocage automatique des pompes en fonction du volume de la cuve de destination capteur
- système d’analyse en continu dans le bassin de rétention des eaux d’orages pour éviter toute contamination du milieu naturel
De plus CVE est engagée dans plusieurs certifications qualité dont QualiMétha et ISO 14 001 et couvrant notamment : des objectifs environnementaux forts renforcés chaque année l’utilisation de l’eau pluviale en circuit fermé.
Sécurité et maîtrise des risques
Quels risques d'incendie et d'explosion induit la présence de gaz sur le site ?
Très peu de gaz stocké sur site
Le biogaz brut obtenu lors du processus de méthanisation est dirigé vers la partie supérieure du méthaniseur (dôme ou gazomètre). Le biogaz stationne dans le gazomètre temporairement :
- en faible quantité (est présent sur le site l’équivalent de la quantité de butane ou propane stocké pour chauffer une maison individuelle)
- à faible pression (condition qui réduit fortement le risque d’explosion)
Le biogaz est ensuite converti continuellement en biométhane (CH4) et immédiatement injecté dans le réseau de gaz. Aucune quantité importante de gaz n’est stockée sur le site.
Qu'est ce qu'une zone ATEX ?
Les zones ATEX sont les zones à risque d’explosion.
Elles sont identifiées comme prioritaires et concentrent des mesures précises concernant le matériel prévu :
- Systèmes de détections et d’extinction incendie
- Détecteurs de gaz fixe
- Matériaux résistants au feu
- Equipements électriques spécifiques sans étincelles
Les périmètres ATEX ciblent les espaces à caractère explosif et cherchent notamment à mesurer le niveau d’explosion possible.
On trouve des zones ATEX par exemple dans les stations services ou dans les boulangeries ou silos de céréales, etc.
Seules certaines zones du site de CVE seront concernées par la classification ATEX. Le personnel ainsi amené à travailler et circuler dans ces zones sera formé au risque ATEX et disposera des équipements conformes pour y travailler en sécurité et limiter ce risque.
Qu'est ce qu'une torchère ? A quoi ça sert ?
La torchère est un équipement qui permet de brûler du gaz pour éviter son rejet à l’atmosphère.
Sur un site de méthanisation la torchère est un équipement de sécurité. Pour éviter de stocker du gaz et donc créer un risque d’explosion, en cas de panne de certains systèmes, le gaz doit être évacué : si le gaz ne peut être envoyé sur le réseau, il est brûlé part la torchère.
Quelle est la taille d'une torchère pour un méthaniseur ?
On entend dire que la torchère mesure 40m de haut comme c’est le cas en effet sur les grands sites pétroliers.
En réalité, il s’agira ici d’un tuyau en métal qui pourra mesurer quelques mètres de haut. La flamme de la torchère ne sera pas visible.
La torchère est-elle toujours en combustion ?
Non, elle ne fonctionne qu’exceptionnellement, uniquement lorsque le biométhane produit ne peut pas être vendu sur le réseau de gaz.
Étant donné que le biométhane ne doit pas être stocké sur le site et qu’il est 21 fois plus puissant gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone, on doit éviter tout rejet de méthane à l’atmosphère. Le biométhane non injecté sur le réseau doit, par obligation réglementaire, être brûlé par la torchère.
Tout le gaz brûlé pour des raisons de sécurité est donc de l’argent perdu pour CVE. La torchère est très exceptionnellement activée et uniquement par sécurité.
